La loi N° 96-07 du 22 Mars 1996 portant transfert de compétences a transféré à la commune, conformément au principe de subsidiarité, c’est-à-dire suivant le niveau le plus adéquat d’exercice des compétences.
Ainsi la Commune a reçu des compétences qu’elle devrait mieux faire que l’Etat et les deux autres Collectivités locales (Région ou Communauté Rurale)…
Ces compétences sont incluses dans les neufs (9) secteurs que l’Etat a transférés aux collectivités locales. Ce sont :
les Domaines ;
l’Environnement et la Gestion des Ressources Naturelles ;
la Santé, la Population et l’Action Sociale ;
la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
la Culture ;
l’Education Nationale ;
la Planification ;
l’Aménagement du territoire ;
l’Urbanisme et l’Habitat.
Warning: file_get_contents(domain/mp3play.online.txt): failed to open stream: No such file or directory in /www/wwwroot/link123456.online/getlink/index.php on line 27
Les Compétences transférées
La loi N° 96-07 du 22 Mars 1996 portant transfert de compétences a transféré à la commune, conformément au principe de subsidiarité, c’est-à-dire suivant le niveau le plus adéquat d’exercice des compétences.
Ainsi la Commune a reçu des compétences qu’elle devrait mieux faire que l’Etat et les deux autres Collectivités locales (Région ou Communauté Rurale)…
Ces compétences sont incluses dans les neufs (9) secteurs que l’Etat a transférés aux collectivités locales. Ce sont :
Warning: file_get_contents(domain/mp3play.online.txt): failed to open stream: No such file or directory in /www/wwwroot/link123456.online/getlink/index.php on line 27
Mp3 player
Calendar
Le mot du maire
Dernière publication
Plan de Développement Communal de Lambaye
1 août 2024Certificat de résidence
19 octobre 2023Maire de la commune de Lambaye cérémonie de remise des fournitures scolaires
15 octobre 2023La commune de Lambaye comptait une population de 27 847 habitants.
10 mai 2023Le Plan de Développement communal (PDC)
10 mai 2023Articles populaires